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Direction des Titres

Présentation des notices

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  • 1132200001 AR 1 à 20
    Titre : 1. Organisation de la direction des Titres
    Date : 1853/1982

    • 1132200001 AR 1 à 18
      Titre : 1.1. Service des Dépôts de titres
      Date : 1853/1902

      • 1132200001 AR 1 à 13
        Titre : 1.1.1. Administration du service
        Date : 1853/1898

        • 1132200001 AR 1
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1853-mai 1862 [3 registres].
          Date : 1853-1867

        • 1132200001 AR 2
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, juin 1862-décembre 1867 [3 registres].
          Date : 1862-1867

        • 1132200001 AR 3
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1868-juin 1870 [2 registres].
          Date : 1868-1870

        • 1132200001 AR 4
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1870-mars 1873 [2 registres].
          Date : 1870-1873

        • 1132200001 AR 5
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1873-novembre 1876 [2 registres].
          Date : 1873-1876

        • 1132200001 AR 6
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1873-juin 1878 [2 registres].
          Date : 1873-1878

        • 1132200001 AR 7
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, juin 1878-novembre 1883 [2 registres].
          Date : 1878-1883

        • 1132200001 AR 8
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1883-juillet 1885 [2 registres].
          Date : 1883-1885

        • 1132200001 AR 9
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, août 1885-décembre 1889 [3 registres].
          Date : 1885-1889

        • 1132200001 AR 10
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1890-octobre 1891 [2 registres].
          Date : 1890-1891

        • 1132200001 AR 11
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, novembre 1891-janvier 1896 [2 registres].
          Date : 1891-1896

        • 1132200001 AR 12
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1895-décembre 1898 [2 registres].
          Date : 1895-1898

        • 1132200001 AR 13
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, avril 1872-mai 1888 [Copies de notes et rapports, 4 registres].
          Date : 1872-1888

      • 1132200001 AR 14 à 18
        Titre : 1.1.2. Personnel du service
        Date : 1854/1902

        • 1132200001 AR 14
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, décembre 1854-avril 1882 [3 registres].
          Date : 1854-1882

        • 1132200001 AR 15
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, mai 1882-novembre 1887 [3 registres].
          Date : 1882-1887

        • 1132200001 AR 16
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, décembre 1887-avril 1901 [2 registres].
          Date : 1887-1901

        • 1132200001 AR 17
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, juin 1901-décembre 1902 [un registre]. - Situation du personnel au 24 juin 1883 : état nominatif, juin 1883.
          Date : 1883-1902

        • 1132200001 AR 18
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel féminin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, août 1887-août 1902 [2 registres].
          Date : 1887-1902

    • 1132200001 AR 19
      Titre : 1.2. Centres dépositaires
      Date : 1921/1947

      • 1132200001 AR 19
        Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Centres dépositaires - Suppression des centres dépositaires de Besançon, Bourges, Orléans, Rennes, Rouen et Toulouse : circulaire, note, septembre 1921-janvier 1922. - Suppression des centres de Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille, . documentation générale : note, correspondance, étude, novembre 1930-juin 1933 . instructions de la Banque de France : note, correspondance, mai 1932-septembre 1933 . centre de Bordeaux : note, correspondance, juin 1932-février 1933 . centre de Lyon : note, correspondance, circulaire, juin 1932-février 1933 . centre de Marseille : note, correspondance, circulaire, novembre 1932-février 1933 . centre de Lille : note, circulaire, janvier-avril 1933. - Centre dépositaire de Bordeaux, instructions de la Banque de France : circulaire, note, correspondance, mai 1936-juin 1937 . recréation du centre : note, presse, mai-août 1936 . instructions du Secrétariat général : circulaire, note, rapport, mai 1936-août 1940 . instructions de la direction des Titres : note, correspondance, mai-septembre 1936 . relations avec le centre : correspondance, note, juin 1936-mars 1939. - Centre dépositaire de Toulouse, . création, organisation et fonctionnement : note, correspondance, octobre 1941-juin 1944 . suppression du centre : note, correspondance, état statistique, février-mai 1947. - Suppression des centres dépositaires de Bordeaux et Toulouse : note, correspondance, état statistique, imprimé, note de service, carte, juillet 1945-juillet 1946. - Dépôts conservés par le centre dépositaire de Troyes : correspondance, octobre 1944-mars 1945.
        Date : 1921-1947

    • 1132200001 AR 20
      Titre : 1.3. Annexe des titres de Poitiers
      Date : 1936/1982

      • 1132200001 AR 20
        Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Annexe des Titres de Poitiers - Annexe de la direction des Titres à Poitiers, . installation de l'annexe, études préliminaires : rapport, note, mai 1936-novembre 1939 . fusions des conservations : note, état statistique, novembre 1936-février 1940 . transfert à Poitiers des titres en garantie et en dépôt libre conservés jusque-là dans différents comptoirs de province : état, circulaire, note, avril 1937-novembre 1948 . centralisation des titres des comptoirs de Paris et de la région parisienne : correspondance, note de service, octobre 1938-juillet 1939 . conservation des titres en garantie supplémentaire : note, avril 1939-mai 1944 . rapatriement des délégations de Brive, Orléans et Troyes : note, correspondance, état statistique, juin 1944-avril 1945 . transfert à Paris des dépôts de rente en compte-courant : note, circulaire, correspondance, décembre 1945-avril 1946 . transfert à Paris des étiquettes de portefeuille Caisse centrale de dépôt et de virement des titres (C.C.D.V.T.) : note, état, décembre 1945-juin 1948 . provision pour frais de timbrage de titres : note, avril 1947-janvier 1949 . réunion des certificats d'obligations au nom de la Caisse de réserve : note, correspondance, janvier 1961-avril 1968 . régularisation d'une erreur de gestion suite à la non reconnaissance de l'amortissement : note, juin 1962-août 1965 . conversion au nominatif des titres de la Caisse de réserve : note, état statistique, septembre 1963 . obligations françaises amortissables par tirage au sort, problèmes du mode d'établissement des bordereaux et du classement des titres à Poitiers : note, correspondance, état, octobre 1963-février 1965 . titres en dépôt pour le compte de la SICOVAM : note, mars 1968 . envoi de coupons de l'annexe à la conservation de Paris : note, correspondance, circulaire, état statistique, avril 1975-mars 1982 . dépôt de titres "Madagascar automobile S.A." : note, correspondance, avril 1975-mars 1982. - Annexe des Titres de Poitiers, aménagement de la chapelle en dépôt d'archives pour la conservation de souches de titres émis par la Caisse de l'énergie, proposition "Baudet, Donon et Roussel" et proposition "Strafor" : brochure publicitaire, plan d'architecte, devis, correspondance, note, juillet-septembre 1961.
        Date : 1936-1982

  • 1132200001 AR 21 à 60
    Titre : 2. Activités de la direction des Titres
    Date : 1915/1972

    • 1132200001 AR 21
      Titre : 2.1. Gestion des valeurs du Trésor

      • 1132200001 AR 21
        Titre : 2.1.1. Opérations sur les bons du Trésor

        • 1132200001 AR 21
          Titre : Bons du Trésor, agrément des intermédiaires pour le placement des bons et remise de formules en blanc de bons [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, correspondance, avril 1942-décembre 1954. Renouvellement des bons du Trésor échus pendant la période de fermeture des banques : note, août 1944.

      • 1132200001 AR 21
        Titre : 2.1.2. Création du Fonds de soutien des rentes

        • 1132200001 AR 21
          Titre : 1938 ; législation : JO, juillet 1937-mars 1942 ; réunions et activités : compte rendu, note, juillet 1937-janvier 1945 ; opérations sur les titres "direction des Titres" : bilan, décembre 1938-juin 1952 ; autres opérations : état statistique, avril-juillet 1941 ; documentation relative aux interventions effectuées sur le marché des changes : note, brochure, juillet 1945-avril 1946 ; soutien de la rente 5 % 1949 à l'occasion de l'émission de la rente 3 1/2 1952 : note, correspondance, pièce d'écriture, juin-juillet 1952. Fonds de soutien des rentes, achats de rentes françaises effectués en liquidation par la Caisse des dépôts et consignations : état statistique, pièce d'écriture ; liquidation du 31 août 1937, août-septembre 1937 ; liquidation du 30 novembre 1938, novembre-décembre 1938 ; liquidation du 31 décembre 1938, décembre 1938-février 1939 ; liquidation du 31 janvier 1939, janvier-février 1939 ; liquidation du 15 février 1939, février-mars 1939.

    • 1132200001 AR 22 à 38
      Titre : 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques
      Date : 1915/1970

      • 1132200001 AR 22 à 24
        Titre : 2.2.1. Dispositif du contrôle des changes
        Date : 1939/1960

        • 1132200001 AR 22
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Législation de l'Office des changes, accords internationaux, . accord franco-argentin : JO, mars 1941 . accord franco-belge : JO, circulaire, note de service, note, octobre 1940-décembre 1944 . accord franco-croate : JO, juin 1942 . accord franco-finlandais : JO, avril 1944 . accord franco-italien : circulaire, juillet 1941 . accord franco-luxembourgeois et franco-hollandais : note, circulaire, JO, mars-mai 1941 . accord franco-norvégien : JO, circulaire, novembre 1942 . accord franco-roumain : JO, février 1942 . règlements avec les îles anglo-normandes : JO, janvier 1943 . instruction du Secrétariat général : note, décembre 1941.
          Date : 1940-1944

        • 1132200001 AR 23
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Contrôle des changes, . législation générale : JO, circulaire, sept. 1939-déc. 1948 . désignation des intermédiaires agréés : JO, état, note, septembre 1939-décembre 1944 . instructions aux services de la direction des Titres relatives à l'envoi de valeurs hors du territoitre métropolitain : note, bordereau, imprimé, septembre-novembre 1939 . opérations de change : note, correspondance, septembre-octobre 1939 . opérations de change effectuées par les services de la direction des Titres : étude, note, correspondance, état statistique, octobre 1939 . instructions du Secrétariat général : note de service, octobre 1939-mai 1940 . instructions de l'Office des changes aux intermédiaires agréés : circulaire, note de service, JO, octobre 1939-juin 1943 . absorption de l'Office de compensation par l'Office des changes : note, correspondance, août-décembre 1940. - Contrôle des changes et avoirs étrangers, . déclarations des avoirs à l'Office des changes : note de service, note, correspondance, imprimé, novembre-décembre 1939 . affaire Société italienne des Chemins de fer méridionaux : note, décembre 1939-mars 1940 . émission de titres Société romana de electricita : note, décembre 1939-février 1940 . libération et souscription de titres de l'Union espagnole des explosifs : note, correspondance, janvier-avril 1940 . répertoire des opérations de change : note de service, note, janvier-février 1940 . affaire Stevens : note, avril-mai 1940 . instructions du Secrétariat général relatives aux réfugiés de nationalité hollandaise, belge, luxembourgeoise et suisse : note de service, mai-juin 1940 . législation relative aux valeurs américaines et canadiennes : note, correspondance, état statistique, presse, note de service, mai 1940-février 1944.
          Date : 1939-1948

        • 1132200001 AR 24
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Contrôle des changes, . désignation des intermédiaires agréés : note, JO, circulaire, état, déc. 1944-nov. 1950 . instructions de la Banque relatives aux opérations de transfert entre la zone franc et l'étranger : circulaire, note de service, JO, fév. 1945-mars 1953 . instructions de la Banque relatives aux transferts de fonds entre la France et l'étranger : circulaire, note de service, JO, avr. 1945-fév. 1956 . réglementation des opérations de change effectuées par les intermédiaires agréés : circulaire, JO, note de service, sept. 1945-mai 1953 . réglementation relative aux souscriptions à des augmentations de capital de sociétés étrangères : JO, état, note, imprimé, déc. 1947-janv. 1948 . réglementation des changes aux Pays-Bas : note, correspondance, mai 1949-juin 1953 . instructions de la Banque et de l'Office des changes relatives aux comptes EFAC (Exportations - Frais accessoires) : note de service, circulaire, presse, oct. 1953-avr. 1960 . autres instructions de la Banque : note de service, note, circulaire, déc. 1945-oct. 1956 . situations de la parité des changes : état, note, oct. 1952-juil. 1953 . demandes de renseignements des comptoirs de Beaune et Toulouse : correspondance, mars-mai 1956.
          Date : 1944-1960

      • 1132200001 AR 25 à 33
        Titre : 2.2.2. Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations
        Date : 1915/1970

        • 1132200001 AR 25
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Avoirs étrangers conservés en France, législation et déclarations : note, correspondance, note de service . réglementation relative aux déclarations des avoirs français à l'étranger et des avoirs étrangers en France : note, JO, note de service, presse, imprimé, janv. 1945-sept. 1948 . avoirs allemands, septembre-octobre 1939 ; avoirs anglais, août 1940-juin 1941 . avoirs belges et luxembourgeois, avril-septembre 1945 . avoirs danois et norvégiens, avril 1940 . avoirs finlandais, mai-juin 1946 . avoirs grecs, octobre 1945 . avoirs mexicains, novembre 1945-juin 1951 . avoirs suédois et suisses, août-septembre 1940 . avoirs tchécoslovaques, mars-avril 1939. Opérations sur valeurs étrangères, régime général des avoirs étrangers en France : correspondance, note de service, note, JO, déc. 1942-sept. 1953 ; instructions de l'Office des changes et de la Banque de France : note, note de service, JO, presse, circulaire, mars 1948-janv. 1955. Dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français, ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français : texte officiel, octobre 1944 ; dépôt des valeurs étrangères : note, circulaire, note de service, septembre 1944-juin 1946 ; dépôt obligatoire des valeurs étrangères, de l'or et des devises : JO, octobre 1944-septembre 1953 ; application de l'ordonnance aux territoires relevant du ministère des Colonies : JO, juillet-novembre 1945. Emprunts étrangers à garantie de change ou clause-or, informations générales : état statistique, presse, octobre 1925-octobre 1928 ; législation : presse, note, rapport, [1926]-septembre 1934. Déclaration de l'or, des devises et des valeurs étrangères conservées en France, déclarations de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées en France ainsi que des avoirs conservés à l'étranger et appartenant en propre à des intermédiaires en France : correspondance, note, pièce comptable, JO, février 1945-juin 1950 ; déclarations complémentaires des valeurs conservées en France : correspondance, note, JO, février 1945-mars 1949 ; déclarations des valeurs mobilières étrangères conservées en France au 31/12/1949 : correspondance, note, novembre 1949-décembre 1951. Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, situation des valeurs étrangères conservées par la Banque au 31/12/1944 [classement par ordre alphabétique des pays] : état, décembre 1944.
          Date : 1925-1955

        • 1132200001 AR 26
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, . situation des avoirs étrangers conservés au 31/10/1945 pour des clients de première catégorie : état, octobre 1945 . situation des avoirs étrangers conservés au 31/10/1945 pour des clients de seconde, troisième, cinquième et sixième catégorie : état, octobre 1945 . déclaration complémentaire des titres entrés en comptabilité du 01/11/1945 au 31/12/1945 : état, décembre 1945 . déclaration complémentaire des titres entrés en comptabilité du 01/01/1946 au 31/03/1946 : état, mars 1946.
          Date : 1945-1946

        • 1132200001 AR 27
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs étrangères, prêts de valeurs à l'Etat, . règlement définitif avec le Trésor des opérations de prêts de titres à l'Etat : note, état statistique, pièce d'écriture, mai 1917-février 1933 . prêts à l'Etat de valeurs étrangères : note, texte officiel, mai 1919. - Recouvrement des coupons et titres amortis étrangers, . restitution de coupons, recouponnement et souscription : presse, note, correspondance, octobre 1923-janvier 1949 . affidavit "D", instructions pour l'établissement des formules devant être présentées à l'appui de l'encaissement des coupons arriérés : note, correspondance, imprimé, mai 1938-décembre 1947 . demande d'autorisation à l'Office des changes d'expédier à l'étranger diverses valeurs amorties : relevé, note, imprimé, correspondance, état, février 1943-avril 1945 . remboursement de titres portugais : note, correspondance, février-mai 1944 . envoi de valeurs par la valise diplomatique : note, correspondance, questionnaire, juillet 1944-avril 1945 . attestation de propriété non ennemie : instruction, note, juillet 1945-avril 1947 . relations avec des cabinets d'avocats internationaux : note, correspondance, décembre 1944-janvier 1947 . encaissement des coupons et amortis de valeurs étrangères et assimilées : note, correspondance, état statistique, février 1945-décembre 1949 . envois postaux à l'étranger : instruction, JO, note, correspondance, avril 1945-janvier 1946 . demandes de concours de certaines banques pour l'envoi à l'étranger de coupons détachés de titres conservés en dépôt : note, correspondance, décembre 1945-novembre 1949 . présentation des correspondants de la Banque de France à l'étranger : note, correspondance, mars 1946 . instructions relatives aux transferts et à la conversion : note, septembre 1948 . offre du Comptoir national d'escompte d'effectuer la réalisation des opérations sur titres en Angleterre et en Belgique par ses agences de Londres et de Bruxelles : note, correspondance, avril 1950 . autres affaires : note, correspondance, JO, instruction, juillet 1945-juin 1950. - Valeurs étrangères cotées à Paris : note, état, mars 1955.
          Date : 1917-1955

        • 1132200001 AR 28
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs allemandes, . législation et instructions du ministère des Affaires étrangères : note, correspondance, circulaire, traité de paix, juin 1919-décembre 1922 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, note, texte officiel, octobre 1919-novembre 1923 . coupons et titres amortis échus avant le 11/01/1920 : JO, note, presse, circulaire, avril-août 1920 . documentation du service des Renseignements financiers : note, état, imprimé, juillet 1921-novembre 1951 . cas d'espèce : note, presse, juin 1923-août 1925 . incidents survenus à l'occasion d'une ultime répartition de créances allemandes : note, état, septembre 1933-octobre 1934. - Valeurs allemandes, législation sur l'apurement des valeurs mobilières allemandes : texte officiel, août 1949 . déclarations : note, correspondance, septembre 1949-décembre 1956 . validation des valeurs : note, correspondance, texte de loi, juin 1950-mai 1952. - Rachat d'obligations américaines par le Trésor, . structure et fonctionnement du Stock Exchange : étude, s.d. . rachat des obligations Pennsylvanie et Chicago Milwaukee, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, circulaire, juin 1915-août 1919 . rachat des obligations Saint-Louis San Francisco 5 % General Lion : note, correspondance, note de service, juin 1915-octobre 1916 . rachat des obligations Chicago, Milwaukee et Pennsylvanie : note, état statistique, presse, juin 1915-mai 1916 . rachat des obligations Cleveland, Cincinnati, Chicago et St-Louis : correspondance, janvier-mars 1920 . projet d'achat de valeurs américaines par le gouvernement anglais : note, correspondance, janvier 1916-février 1917. - Valeurs argentines du Credito argentino : note, correspondance, mai 1947-avril 1948. - Valeurs autrichiennes et hongroises, . législation : traité de paix, JO, septembre 1919 . règlement des dettes autrichiennes en France, instructions du ministère des Affaires étrangères : circulaire, presse, note, août 1920-novembre 1921. - Valeurs autrichiennes 4 % de 1932, régularisation des titres saisis en 1945 à Berlin par les autorités soviétiques : note, correspondance, presse, état statistique, juillet 1950-juin 1966.
          Date : 1915-1966

        • 1132200001 AR 29
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementairesspécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France :législation, déclarations et opérations Valeurs brésiliennes, déclarations, législation : note, JO,correspondance, presse, Janv. 1948-juin 1970 ;  mesures d'applicationprises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance,Fév.-Avr. 1948. Rapatriement des cruzeiros du service des Emissions, compte "SemJuros" : relevé, juin 1951-Sept. 1953 ; relations avec la Banco sulamericano do Brasil et la Banco do Brasil : correspondance, août 1951-mars1954 ; relations diverses : correspondance, Déc. 1952-mai 1955 ; encaissement de coupons et de titres : note, mars-Juil. 1953 ; crisemonétaire au Brésil : presse, Oct. 1954-Janv. 1955 ; rapatriement desavoirs bloqués au Brésil : correspondance, note, Nov. 1954-Oct. 1955. Valeurs britanniques, bons du Trésor 4 1/4 % de 1931, émission : note,état statistique, Sept.-Oct. 1931 ; remboursement : note,correspondance, mai 1932-Déc. 1943 ; opposition : note, correspondance,Sept. 1937 ;  restitution au Trésor du reliquat de la provision - espèceset des coupures remboursées : imprimé, note, correspondance, étatstatistique, mars 1962-mai 1965 ;  valeurs anglaises, immatriculation ettransfert au nom de "nominee" : correspondance, mars-Avr.1936 ; obligation pour les résidents britanniques de déposer leurs titresdans des banques agréées par les autorités du Royaume-Uni : note,correspondance, août 1947-Avr. 1951. Règlement des dettes bulgares : presse, note, traité de paix,Juil.-Sept. 1920. Valeurs danoises, déclarations, législation : note, correspondance,Juil. 1945-Avr. 1946 ; mesures d'application prises par la Banque deFrance : note de service, Juil. 1945-Janv. 1946 ; mesures d'applicationprises par la direction des Titres ou les services : note, mars-mai1946 ; cas d'espèce : note, août 1945. Valeurs égyptiennes, obligations du Crédit foncier d'Egypte : note,correspondance, mars 1935-Nov. 1953. Valeurs espagnoles, informations générales, rentes espagnoles,encaissement des coupons présents : note, correspondance, état nominatif,Déc. 1945-Nov. 1955 ;  relations avec la Banco espanol en Paris : note,correspondance, Déc. 1950-Janv. 1951 ; réglementation des changes :note, état statistique, juin 1951-Sept. 1955 ; interventions duprésident-syndic de la Bourse de Madrid : note, état nominatif, juin 1951 ;rente espagnole 3 1/2 % 1951 amortissable, demandes de renseignementconcernant les polices de bourse : état nominatif, note, correspondance, JO,Nov. 1951-Déc. 1952. Valeurs espagnoles, échanges des titres de Chemin de fer contre larente 3 1/2 1946, affaire Choquart : note, correspondance, Avr. 1946-Sept.1950 ; documentation du service des Emissions : note, correspondance,rapport, état statistique, août 1950-Janv. 1951 ; instructions duservice des Emissions : note, correspondance, Janv.-mai 1951 ; variationdu cours des changes : note, correspondance, août 1951 ; émission detitres du 15/07/1951 : note, correspondance, mars 1952 ; sommes nonventilées : note, mars 1953-Déc. 1955. Valeurs espagnoles, validation des rentes : état nominatif, note, correspondance ;affaire Arcimis née Lopez, Déc. 1949-Déc. 1953 ; affaires présentées àla Banco espanol en Paris, Fév. 1950-juin 1951 ; affaires présentées auCrédit lyonnais, mai 1950-Avr. 1952 ; émissions de rentes, août1950-mars 1952 ; relations avec la Banco espanol en Paris, Janv.1951-Janv. 1954. Valeurs espagnoles, rapatriement des avoirs en pesetas : note,correspondance, instruction, mai 1950-Avr. 1951. Valeurs espagnoles, affaires particulières, succession Lafon néeBailacq : note, correspondance, état, juin 1950-Déc. 1951 ; difficultésrencontrées pour des opérations sur valeurs engagées par d'autresétablissements : note, Janv.-Fév. 1951 ; affaire Pradel : note, Déc.1955.
          Date : 1920-1970

        • 1132200001 AR 30
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Emprunts grecs : note, correspondance, état, JO, novembre 1936-avril 1961. - Valeurs italiennes : note, correspondance . obligations 3 % des Chemins de fer méridionaux, juillet 1939-novembre 1942 . mise obligatoire au nominatif, législation, février 1942-décembre 1946 . mise obligatoire au nominatif, mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services, juin 1942-juillet 1943 . mise obligatoire au nominatif, cas d'espèce, juillet 1942-avril 1943. - Bons du Trésor japonais, . informations générales : note, novembre 1915-octobre 1916 . instructions : note de service, novembre 1915-mai 1916 . relations avec la Yokoama special bank : correspondance, décembre 1915-janvier 1917 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, décembre 1915-juin 1916 . relations avec l'agent financier du gouvernement impérial japonais à Londres : correspondance, décembre 1915-février 1916 . relations avec l'ambassade impériale du Japon à Paris : correspondance, avril-mai 1916 . communication de l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières : note, juin 1953. - Valeurs luxembourgeoises, déclarations et délivrances de certificat de validation, . législation : note, correspondance, circulaire, JO, presse, imprimé, août 1945-mai 1949 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, janvier-novembre 1946 . cas d'espèce : note, novembre 1946. - Valeurs mexicaines, régularisation de dossiers non présentés pour l'enregistrement dans les délais impartis, dossier général : note, correspondance, état nominatif, état statistique, imprimé, presse, JO, brochure, novembre 1945-août 1956. - Valeurs mexicaines, régularisation de dossiers non présentés pour l'enregistrement dans les délais impartis, dossiers particuliers : note, correspondance . affaire Charron, s.d. . affaire Delambre, juin 1949-septembre 1953 . affaire Fombonne, s.d. . affaire Lamarche née Laigle, juin 1951 . affaire Perrot, février-octobre 1953 . affaire Prud'homme, s.d. . affaire Richon, juin 1952 . affaire Roux née Bourron, s.d. . affaire Vie née Coubronne, s.d. . autres affaires, s.d. - Valeurs norvégiennes, déclarations, . législation : note, correspondance, septembre-novembre 1945 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance, novembre-décembre 1945 . mesures d'application prises par la Banque de France : note de service, imprimé, décembre 1945 . cas d'espèce (dont l'affaire Morteau concernant 8 obligations Norsk 4 % de 1935) : note, correspondance, septembre 1945-septembre 1952. - Valeurs polonaises, recensement et estampillage, . législation : presse, note, janvier 1948 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, procès-verbal, juin 1947-janvier 1948.
          Date : 1915-1961

        • 1132200001 AR 31
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs roumaines, déclaration, estampillage et mise en nominatif obligatoire et autres dossiers, . destructions de feuilles de coupons inutilisées : note, état statistique, mars 1930-avril 1931 . informations générales, récapitulatif des possesseurs d'actions roumaines : note, état nominatif, septembre 1940-juin 1941 . législation : note, correspondance, presse, circulaire, imprimé, août 1940-août 1941 . mesures prises par la Banque de France : note de service, correspondance, septembre 1940-avril 1941 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, imprimé, avril 1941 . cas d'espèce : note, correspondance, imprimé, état, juillet 1940-décembre 1958. - Valeurs russes et roumaines, liquidation de la Guerre de 1914-18, . législation : note, JO, circulaire, septembre 1918-mars 1923 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, novembre 1918-octobre 1919 . relevé par succursale du nombre de dépôts de diverses valeurs russes : note, état statistique, novembre 1918-janvier 1919 . emprunt d'Etat russe : note, correspondance, avril 1895-août 1956. - Valeurs suisses, suspension des opérations d'encaissement : note, correspondance, imprimé, février 1943-octobre 1944. - Valeurs tchécoslovaques, déclarations, . législation : note, correspondance, imprimé, avril-novembre 1946 . mesures d'application prises par la Banque de France : note de service, novembre 1945 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance, mars 1946-décembre 1948.
          Date : 1918-1958

        • 1132200001 AR 32
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Souscription Royal Dutch et Shell transport, . informations générales : presse, note, novembre 1957-février 1958 . informations au gouverneur : note, état statistique, octobre 1957-janvier 1958 . modalités de souscription : brochure, presse, imprimé, note, correspondance, décembre 1957-janvier 1958 . relations avec les compagnies d'assurances : note, correspondance, état statistique, décembre 1957-février 1958 . informations aux comptoirs et à la clientèle : note, correspondance, presse, décembre 1957-janvier 1958 . relevé des titres Royal Dutch : état nominatif, [décembre 1957] . problèmes d'approvisionnement en dollars : état statistique, note, janvier 1958 . instructions aux services : note, janvier 1958. - Souscription Royal Dutch et Shell transport, relations avec les comptoirs relatives à certaines affaires de clientèle [classement alphabétique des comptoirs] : correspondance, note, décembre 1957-janvier 1958. - Souscription Shell transport, . informations à la clientèle : note, état statistique, correspondance, brochure, presse, décembre 1957-février 1958 . besoins en devises-titres : note, état statistique, janvier-février 1958 . informations générales du service des Emissions : note, brochure, février 1958 . relations avec la banque Jordaan : correspondance, février 1958 . relevé des actions Shell transport : état nominatif, s.d. - Souscription Shell transport, relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : correspondance, décembre 1957-avril 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1132200001 AR 33
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Situations trimestrielles des opérations portant sur des devises utilisées pour des acquisitions de titres (années 1957 et 1958) [classement alphabétique par devises] : état, avr. 1957-janv. 1959.
          Date : 1957-1959

      • 1132200001 AR 34
        Titre : 2.2.3. Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations
        Date : 1937/1954

        • 1132200001 AR 34
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations - Contrôle des changes et avoirs français à l'étranger, . accords internationaux : JO, presse, janvier 1937-février 1945 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l'ennemi : JO, note, correspondance, octobre 1939-septembre 1940 . avis du ministère des Finances aux détenteurs de créances financières ou commerciales sur les territoires cédés à l'URSS par la Finlande : JO, octobre 1940 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou ex-ennemis aux termes de l'arrêté du 15 février 1946 : JO, note, décembre 1946-avril 1950. - Déclaration à l'Office des changes des avoirs conservés à l'étranger : état, février-mars 1945. - Déblocage des avoirs à l'étranger : note, correspondance . en Angleterre, mars 1945-avril 1946 . aux Etats-Unis, avril 1945-février 1947. - Titres conservés par la Banco Frances e Italiano : note, pièce comptable, avril-mai 1954.
          Date : 1937-1954

      • 1132200001 AR 35 à 36
        Titre : 2.2.4. Fonds de stabilisation des changes
        Date : 1945/1955

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